Intervention de amiral Alain Oudot de Dainville

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 23 octobre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Audition de l'amiral alain oudot de dainville chef d'état-major de la marine

amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine :

L'amiral Alain Oudot de Dainville a apporté les éléments de réponse suivants :

- la France disposant de la deuxième façade maritime mondiale, cette immensité représente bien sûr un réel défi, mais les principales difficultés sont d'ordre juridique. Il n'existe aucun texte international régissant le débarquement de clandestins et l'interception de navires transportant de la drogue se heurte à la règle de la juridiction de l'Etat du pavillon ;

- les drones peuvent contribuer à la surveillance côtière, en complément des sémaphores qui sont armés, à la différence des CROSS, uniquement de marins. La marine reçoit en revanche des crédits communautaires pour la surveillance des pêches qui ont représenté 15 millions d'euros, pour les années 2006 et 2007, sur le programme de renouvellement des vedettes de la gendarmerie maritime ;

- les bâtiments de projection et de commandement (BPC) sont des bâtiments interarmées conçus en étroite collaboration avec l'armée de terre. Ils disposent d'une capacité amphibie nettement supérieure à celle des TCD. Celle-ci nécessite cependant la modernisation des engins de débarquement ; des expérimentations ont eu lieu récemment avec des « Landing Craft Air Cushion » (engins à coussin d'air) ;

- les infrastructures de la marine datent de la fin de la seconde guerre mondiale et nécessitent d'être remises à niveau. La marine est désormais un client du SGA et s'attache à faire prendre en compte sa composante issue des travaux maritimes. Les quelques difficultés mentionnées devraient être résolues par la création d'un corps administratif commun ;

- la marine contribue au SIAE, elle ne conserve en propre que l'entretien dit de « première ligne » ;

- la marine ne participe pas au système de couverture de risque mis en place par le Trésor pour les carburants de soute pour lesquels elle se ravitaille directement dans les ports ou auprès des plateformes pétrolières ;

- le recrutement ne présente pas de difficultés, avec un taux global de 2,8 candidatures pour un poste. La marine recrute environ 2.700 personnes par an, hors volontaires ;

- la mise en place d'équipages doubles dépendra du taux de disponibilité effective des Frégates multimissions, pour lesquelles l'objectif fixé supérieur à 300 jours est très ambitieux. La marine ne pourra l'évaluer qu'en 2013-2014, quelques années après l'entrée en service des bâtiments ;

- la marine participe au soutien de la présence française à l'étranger, en organisant des événements économiques ou culturels associés aux escales ;

- dans la mesure où le détroit de Malacca est désormais sous contrôle, grâce à l'action des pays riverains, la zone de piraterie la plus préoccupante est actuellement la corne de l'Afrique. La marine va escorter dans cette zone les bâtiments du Programme alimentaire mondial. En liaison avec les armateurs, elle étend par ailleurs les zones pour le système de contrôle naval volontaire ;

- il existe des liens entre piraterie et terrorisme, mais aussi avec différents types de trafics qui, comme le trafic de drogue, concourent au financement du terrorisme ;

- la lutte contre le trafic d'armes soulève également des problèmes juridiques. Pour limiter les risques de contentieux avec les armateurs, la fouille des navires doit se fonder sur des actions de renseignement préalables.

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