En introduction, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé les relations très anciennes entre les deux pays et le rôle important que joue la République tchèque au sein de l'Union européenne. Il a interrogé la délégation sur sa vision de l'avenir de l'Europe après l'adoption par le conseil informel de Lisbonne du traité modificatif et avant le débat de ratification. Il a également souhaité connaître la position du Sénat tchèque sur l'intégration à l'OTAN et, en particulier, la question de la défense antimissiles.

a indiqué que la ratification se ferait très probablement par voie parlementaire. Il a indiqué que le gouvernement tchèque avait une approche critique, mais non « sceptique », de l'évolution de l'Union européenne. La synthèse des différents courants d'opinion permet au contraire une approche optimiste.

S'agissant de la défense antimissiles et de l'installation d'une base radar sur le territoire de la République tchèque, il a souligné que cette question s'intégrait dans un ensemble plus vaste qui concernait la sécurité de l'Europe tout entière. L'expérience historique douloureuse de la République tchèque et l'appui constant des Etats-Unis sont également des éléments explicatifs de la situation actuelle. La Russie est également un partenaire très important, avec qui il importe d'être à l'écoute de ses préoccupations. Il s'est affirmé convaincu que l'Union européenne et l'OTAN avaient un intérêt commun en matière de sécurité et que ces questions devaient être abordées avec la Russie pour la convaincre qu'elle n'était pas menacée par l'éventualité de l'installation d'une base radar antimissiles en République tchèque.

a indiqué qu'il y aura très vraisemblablement une forte majorité parlementaire pour la ratification en France du traité modificatif. S'il existe des nuances, voire des points de vue différents, ceux-ci ne portent pas atteinte à l'adhésion de la population française à la construction européenne.

Sur l'installation d'un radar en République tchèque, il a relevé que la France n'a pas exprimé d'hostilité et qu'en dépit d'un certain nombre de divergences historiques avec l'OTAN, la France avait manifesté sans faille sa fidélité atlantique. Les difficultés actuelles avec la Russie sont néanmoins sérieuses et cette question complique les négociations internationales sur d'autres négociations comme celles du Kosovo, de l'Iran ou encore de la politique énergétique.

En réponse à M. André Dulait, M. Richard Sequens a indiqué que les élections présidentielles américaines ne devraient pas infléchir la position des Etats-Unis sur la question de la base de radar antimissiles du fait de la grande convergence d'analyse entre le parti démocrate et le parti républicain.

En réponse à M. André Boyer, M. Jiri Pospisil a indiqué qu'en matière européenne le Gouvernement procédait à des consultations fréquentes des deux Chambres du Parlement tchèque, en particulier en amont des négociations. Il a souligné que, si la ratification par voie parlementaire est possible, il existe également une possibilité que se dégage une majorité au Parlement en faveur d'une loi référendaire. A titre personnel, il s'est affirmé partisan de cette dernière solution du fait des transferts de compétences qui sont prévus par le traité. Il a rappelé que la majorité dont disposait le Gouvernement au Parlement n'était que de deux voix. S'agissant de la question du radar, il a souligné que le dispositif antimissiles, qui était projeté, n'était pas destiné à attaquer et que les missiles n'avaient pas de charge, mais agissaient uniquement par impact.

a rappelé qu'un certain nombre de parlementaires et de partis politiques français souhaitaient une ratification par référendum. Il a également interrogé la délégation tchèque sur sa position vis-à-vis d'un élargissement futur à la Turquie.

a souligné qu'il fallait veiller, si la question ne se pose pas aujourd'hui, à ne pas rejeter un candidat à l'adhésion et à ce que les négociations avec la Turquie se poursuivent.

En conclusion, M. Jean François-Poncet, président, a proposé que les échanges entre les deux commissions du Sénat tchèque et du Sénat français se poursuivent dans les mois à venir.

L'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine, a tout d'abord rappelé que l'intérêt stratégique des espaces maritimes se renforçait du fait de l'urbanisation côtière croissante, du développement des échanges par mer de biens et de ressources énergétiques, de l'augmentation des trafics illicites sur mer et de la sensibilité accrue pour l'environnement. Il a estimé qu'au vu de sa façade maritime, la deuxième au monde, et de ses responsabilités internationales, la France se devait de disposer d'une stratégie maritime globale supposant, pour son volet militaire, une marine couvrant un large spectre de missions, de la dissuasion à la sécurité des personnes en mer.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a ensuite présenté les principales activités de la marine au cours de l'année 2007.

Au titre des opérations militaires tout d'abord, la posture de dissuasion a été tenue sans discontinuité par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

En matière de lutte contre le terrorisme et l'insécurité dans le nord de l'océan Indien, la France est le deuxième contributeur naval à l'opération Enduring Freedom/Héraclès-mer, avec le déploiement permanent de deux bâtiments et d'un avion de patrouille maritime. En outre, un bâtiment français escortera dorénavant les navires du Programme alimentaire mondial aux abords des côtes somaliennes, où la piraterie a crû de plus de 50 % en un an.

Le groupe aéronaval s'est déployé dans l'océan Indien pour la deuxième année consécutive, dans le cadre de l'opération Héraclès-Air/indien, de soutien à la force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) opérant en Afghanistan. Durant ses trente jours d'opérations au-dessus du territoire afghan, le groupe aérien a réalisé 370 missions aériennes de reconnaissance et d'appui au sol, y compris plusieurs engagements offensifs conduits, pour la première fois, par le Rafale marine dans sa version F2 (assaut contre la terre). La France a exercé le commandement de la force maritime multinationale (Task Force 150) opérant entre la mer Rouge et le détroit d'Ormuz d'avril à août 2007. A ce moment là, sa présence a été renforcée par un bâtiment de commandement et un état-major embarqué.

Dans le golfe de Guinée, une capacité permanente de soutien, d'intervention et d'évacuation de ressortissants est maintenue. Les commandos marine sont intervenus en Afrique en 2007 dans le cadre d'opérations spéciales. Un aéronef de patrouille maritime a également été déployé au Tchad jusqu'en mai 2007 en soutien des opérations terrestres.

Depuis l'été 2006, au cours duquel elle a procédé à l'évacuation du Liban de près de 8 000 ressortissants, la marine maintient une frégate en permanence en Méditerranée orientale. Travaillant en étroite coopération avec la force maritime des Nations unies et les forces navales libanaises, ce navire permet de conserver une capacité d'évaluation autonome de la situation et se tient prêt à toute extraction de personnalités ou de ressortissants.

L'aptitude à coopérer avec les marines alliées a également été entretenue avec l'intégration d'une frégate pendant deux mois au groupe aéronaval espagnol et le déploiement d'un groupe d'action maritime composé de deux autres frégates et d'un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) au large des côtes américaines, dans le cadre de la mise en condition opérationnelle du porte-avions américain Truman. Enfin, fin juillet, deux Rafale et un Hawkeye ont apponté avec succès sur le porte-avions américain Enterprise, signe très fort de notre interopérabilité. L'interopérabilité de la marine française avec l'OTAN est d'ailleurs complète depuis la certification obtenue en 2006, l'admission au service actif des bâtiments de projection et de commandement (BPC) Mistral et Tonnerre ayant permis à la France d'accéder au tour de commandement de la force de réaction de l'OTAN (Nato Response Force - NRF).

Au titre des missions de surveillance des zones maritimes, la marine déploie en moyenne quotidiennement 35 navires à la mer, dont 28 à plus de 300 nautiques de leur port d'attache pendant une durée supérieure à sept jours. En moyenne, quatre aéronefs de patrouille ou de surveillance maritime sont présents sur des théâtres extérieurs.

En matière de sauvegarde maritime, la marine apporte au dispositif interministériel des moyens permettant d'agir dans la profondeur dans les opérations de lutte contre les trafics, à proximité du point de départ de ces derniers. L'approche française, qui fédère les capacités des administrations agissant en mer s'avère pertinente et économe par son décloisonnement et l'élimination des doublons. Les actions restent cependant fréquemment entravées par des problèmes de juridiction tels que le droit du pavillon, le statut des migrants naufragés en mer ou la problématique de leur lieu de débarquement. La France doit être sur ces sujets une force de proposition, tout particulièrement dans la perspective de sa présidence de l'Union européenne.

Les trafics d'êtres humains donnent lieu à de véritables drames, un nombre important de candidats à l'exil périssant en mer. En mai dernier, la frégate La Motte-Picquet a ainsi récupéré dix-huit cadavres en Méditerranée centrale, qu'elle a ramenés à Toulon.

Sur les côtes françaises, l'immigration clandestine par voie maritime concerne particulièrement la Guadeloupe et Mayotte. La marine a également accru sa coopération avec l'agence européenne FRONTEX en s'engageant résolument dans des opérations « coup de poing » au profit d'Etats membres confrontés à l'immigration par voie de mer. Depuis octobre 2006, des avions de patrouille maritime ont participé à six opérations aux Canaries, à Malte, en Grèce et en Sardaigne.

Dans le domaine de la lutte contre le narcotrafic, la coopération interministérielle et internationale a permis de mener plusieurs opérations en Atlantique, Méditerranée et Manche. Les luttes contre la pêche illicite et contre la pollution se poursuivent.

Les opérations de recherche et de sauvetage ont permis de protéger plus de 215 personnes depuis janvier. En Polynésie, la marine a apporté un concours très actif aux opérations liées au crash du Twin-Otter cet été. Une catastrophe maritime majeure a été évitée de justesse en début d'année en Manche, lors de l'échouement du MSC Napoli.

Enfin, les marins et les moyens de la marine sont régulièrement engagés sur le territoire national dans le cadre des missions Vigipirate et Vigimer.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a ensuite évoqué les efforts menés en vue d'améliorer la disponibilité des moyens. Le taux moyen de disponibilité technique des bâtiments est passé de 65 % en 2004 à 74 % en 2006 et devrait se maintenir à ce niveau cette année. Ce bon résultat est la conséquence de la réorganisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) ces dernières années, avec la création du service de soutien de la flotte (SSF) en 2000 et le changement de statut de DCN en 2003. Ces évolutions ont permis de mettre en oeuvre une politique de contractualisation associant pluri-annualité, mise en concurrence et responsabilisation des titulaires sur les résultats. La prochaine étape de modernisation de la maintenance doit porter sur deux axes : l'amélioration de la disponibilité des armes et des équipements et la poursuite de la mise en conformité des bâtiments avec la réglementation relative à l'environnement.

La première indisponibilité pour entretien et réparation (IPER) du porte-avions Charles-de-Gaulle vient de démarrer. C'est une opération très lourde et la durée de mise à disposition de l'industriel (15 mois) ne peut être réduite en raison des contraintes liées au respect de la sécurité nucléaire. Sa marge pour aléas (cinq semaines) est très faible au regard de ce qui est généralement pratiqué pour des chantiers qui sont réputés plus simples.

Pour le soutien des matériels de l'aéronautique navale, la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) poursuit ses efforts afin de réduire le coût et la charge de maintenance des aéronefs. En dépit d'une flotte vieillissante et des difficultés techniques et logistiques sur le moteur M88 du Rafale, la disponibilité des appareils de l'aéronautique navale est passée, en moyenne, de 52 % en 2004 à 57 % au deuxième trimestre 2007. On assiste cependant à une diminution des stocks de rechanges qui, au vu des ressources allouées pour 2008, ne devrait pas être enrayée. A moyen terme, l'activité aérienne et la disponibilité des aéronefs ne pourront donc être maintenues à leur niveau actuel.

En ce qui concerne les équipements, l'année 2007 a vu la livraison du BPC Tonnerre, après celle du Mistral fin 2006. D'ici à la fin de l'année, sept Rafale de type F2 (capacités air/air et air/sol) seront livrés, ainsi que 50 missiles PAAMS, 10 missiles Scalp/EG et 75 torpilles MU 90. Parmi les commandes passées, la première tranche conditionnelle du SMA de type Barracuda (pour 883 millions d'euros) est la plus importante.

Le chef d'état-major de la marine a ensuite abordé le projet de loi de finances pour 2008.

S'agissant des actions intéressant la marine incluses dans le programme « Préparation et emploi des forces », la masse salariale atteindra 2,7 milliards d'euros, dont 900 millions d'euros pour les pensions. Les crédits de rémunération et de charges sociales sont en augmentation de 57 millions d'euros par rapport à 2007, alors même que le budget a été construit avec des réductions d'effectifs. L'augmentation est principalement liée (pour 33 millions d'euros) aux corrections d'erreurs constatées après la construction budgétaire de 2006, premier budget construit en régime LOLF. Les réductions d'effectifs décidées pour 2008 résultent d'une part d'un transfert de personnel (432 civils et 436 militaires) et de crédits (35 millions d'euros) lié à la transformation du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en établissement public administratif, et d'autre part de suppressions de postes (52 civils et 305 militaires) qui devraient générer une économie en masse salariale de 7,7 millions d'euros. Les mesures catégorielles en faveur du personnel militaire s'élèvent, quant à elles, à 12 millions d'euros, dont 4 millions d'euros pour la dernière tranche du plan de la revalorisation de la condition militaire.

Les crédits alloués pour le fonctionnement et l'activité des forces navales représenteront 442 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 12 millions d'euros par rapport à 2007. Un objectif de gains de productivité de l'ordre de 3 % est fixé. En fonction de l'évolution des cours des carburants et des coûts des prestations pour le fonctionnement courant, il pourra être nécessaire de réduire encore les dépenses de fonctionnement pour préserver l'activité des forces. La part relative des dépenses liées aux produits pétroliers augmente. Elle est passée de 12 % des crédits de fonctionnement en 2004 à 20 % en 2008, avec une hausse sur cette période de près de 140 % du cours du baril. Cependant, la marine a tiré parti de la fluctuation des cours du baril pour reconstituer ses réserves à coût maîtrisé. Alors qu'en 2006 ses stocks de gazole de navigation en métropole étaient revenus à un niveau bas, à près de 42 000 tonnes, la baisse des cours a été mise à profit début 2007 pour rehausser, à moindre coût, les niveaux des stocks à environ 70 000 tonnes. Cependant, les cours actuels du baril et les crédits prévus pour 2008 (63 millions d'euros) devraient affecter à nouveau les stocks.

Le chef d'état major de la marine a ensuite précisé que les crédits consacrés à l'entretien des équipements représenteront, en 2008, 1 078 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 117 millions d'euros en crédits de paiement. La dotation en crédits de paiement diminue très légèrement, de 10 millions d'euros, par rapport à 2007. L'entretien de la FOST (Force océanique et stratégique) nécessitera moins de crédits en 2008 du fait de l'achèvement, en ce mois d'octobre, de l'IPER du SNLE-NG Le Téméraire. En ce qui concerne l'entretien de la flotte, la principale opération prévue en 2008 concerne l'IPER du porte-avions qui a débuté en septembre 2007. L'année prochaine verra également les arrêts techniques majeurs ou intermédiaires (d'une durée limitée à six mois) de trois SNA (Perle, Rubis et Emeraude).

L'amiral Alain Oudot de Dainville a ensuite estimé que les crédits du programme « Equipement des forces » (146) permettraient la poursuite du renouvellement des moyens de la marine. Le budget 2008 a été construit de manière à assurer le déroulement normal des principaux programmes d'armement, en attendant les éventuelles inflexions déduites des travaux actuellement menés. Les opérations d'équipement de la marine sont ainsi dotées de 4 066 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont 3 000 millions d'euros prévus et réservés pour le programme du deuxième porte-avions.

Dans le domaine de la dissuasion, la construction du quatrième SNLE/NG Le Terrible progresse normalement. Sa présentation aux essais est toujours programmée début 2009. Hors dissuasion, la moitié des programmes de la marine est conduite en coopération européenne. Pour le deuxième porte-avions, la volonté est clairement affichée de réaliser ce bâtiment en commun avec le Royaume-Uni ; les études conduites ont permis de faire converger les besoins opérationnels des deux pays sur un dessein commun. Afin de maintenir une cohérence de calendrier entre ces deux programmes et de faciliter les accords entre industriels, il importe d'obtenir une décision rapidement. Par ailleurs, les catapultes ont été commandées au printemps 2007.

L'année 2008 verra l'admission au service actif de la première frégate de défense aérienne de type Horizon, Le Forbin. Sept Rafale de type F2 seront livrés et la transformation de la flotte de Rafale F2 au standard F3 sera engagée.

En ce qui concerne enfin le programme « Soutien politique de défense », 174 millions d'euros d'autorisations d'engagement seront destinés aux investissements de la marine en infrastructures, pyrotechnies comprises. Participant à la cohérence globale de la marine, la politique d'infrastructure justifie une stabilisation des dotations budgétaires et d'une visibilité pluriannuelle. Plusieurs opérations sont liées à l'arrivée d'équipements nouveaux. C'est le cas de l'adaptation des installations de l'Ile-Longue aux futurs missiles M51 ou de la réalisation des équipements destinés aux hélicoptères NH 90. Par ailleurs, les travaux de rénovation et d'adaptation du casernement seront poursuivis, afin d'offrir des hébergements aux standards de confort actuels dans les bases navales de Brest et de Toulon pour les célibataires. Le programme « Soutien politique de défense » consacre également 11 millions d'euros aux systèmes d'information et de gestion de la marine.

Le chef d'état-major de la marine a conclu en soulignant la nécessité pour la marine de mettre en oeuvre une politique de ressources humaines trouvant le juste équilibre entre recrutement, formation, fidélisation et reconversion. Il a insisté sur les efforts qu'elle implique en matière d'attractivité des carrières et de formation. Il a considéré que le moral des marins était satisfaisant. Le moral, a-t-il ajouté, dépend avant tout de l'activité opérationnelle des unités, elle-même liée à la disponibilité et à l'entretien des équipements, ainsi qu'à leur modernisation. Il a également souligné l'importance du soutien apporté à la famille et celle du pouvoir d'achat, approuvant les recommandations effectuées en ce sens par le haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Remerciant l'Amiral Alain Oudot de Dainville pour son exposé, M. Jean François-Poncet, président, a souligné la diversité des missions de la marine tant en matière de défense que de sécurité et exprimé son inquiétude devant la multiplication des menaces liées notamment à la piraterie et au trafic de stupéfiants.

s'est interrogé sur l'activité du groupe aérien pendant la période d'indisponibilité pour entretien du porte-avions. Il a souhaité savoir si les aéronefs pouvaient opérer depuis la terre et si le niveau de formation et d'entraînement des pilotes pouvait être maintenu par le recours à des coopérations internationales. Evoquant le programme du deuxième porte-avions, il a souhaité connaître les prochaines étapes de la prise de décision sur ce programme, ainsi que le coût lié à l'embarquement de la composante aérienne de la dissuasion. Il a enfin souhaité connaître l'état de la réflexion au sein de l'état-major de la marine sur les économies à attendre d'un rapprochement accru entre l'aéronavale et l'armée de l'air.

Intervenant en remplacement de M. André Dulait, co-rapporteur pour avis du programme « Préparation et emploi des forces », M. André Boyer a souhaité obtenir des précisions sur les suppressions de postes, le recrutement, l'incidence en termes de personnels du deuxième porte-avions, la condition militaire et la mise en place de la rémunération au mérite.

s'est interrogé sur le fonctionnement de la structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques (SIMMAD). Il a souhaité connaître la disponibilité des aéronefs de la marine hors Rafale.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a apporté les éléments de réponse suivants :

- le développement de la piraterie et du trafic de stupéfiants n'est pas inéluctable. Les Etats doivent s'organiser et coopérer afin de faire face à ces menaces. Tel est le cas autour du détroit de Malacca. Cependant, cette lutte est pénalisée par des obstacles d'ordre juridique et il convient de faire évoluer le droit international ;

- les aéronefs du groupe aérien peuvent effectivement opérer à partir de la terre pendant la période d'indisponibilité du Charles-de-Gaulle, les avions embarqués étant parfaitement polyvalents. Cependant, l'absence de porte-avions pénalise l'entraînement aux manoeuvres d'appontage ; l'état-major étudie actuellement des sessions d'entraînement aux Etats-Unis pour les Rafale et les Hawkeye et au Brésil pour les Super-étendard ;

- l'armée de l'air et la marine ont déjà mutualisé les formations aéronautiques et participent au dispositif d'entretien interarmées des aéronefs ;

- la disponibilité des Rafale a été supérieure à 75 % au premier semestre 2007, mais la disponibilité globale des aéronefs intègre également celle d'appareils anciens, comme le Super frelon ;

- le fonctionnement de la SIMMAD donne globalement satisfaction à la marine, mais la structure peut encore améliorer ses performances, notamment en réduisant le nombre de ses contrats ;

- le lancement du programme du deuxième porte-avions relève désormais d'une décision politique, les marines française et britannique s'étant efforcées de faire converger leurs besoins au maximum. Un effort reste à accomplir sur le partage industriel qui est un élément clé du dossier. L'emport de l'arme nucléaire sur le porte-avions, s'il est intégré dès le début du programme, représente un surcoût de 50 millions d'euros, correspondant, pour l'essentiel, à un aménagement spécifique de la soute à munitions ;

- les suppressions de postes concerneront les écoles et les services de soutien, les forces devant être préservées ;

- la fonction « ressources humaines » comporte quatre éléments indissociables : le recrutement, la formation, la fidélisation et la reconversion. La moyenne d'âge des marins est de 29 ans ; il est donc impératif de leur offrir la possibilité d'une seconde carrière. La marine dispose d'un service de reconversion très efficace, qui reclasse plus de 70 % des personnes qui quittent le service. Elle y a d'autant plus intérêt qu'elle paie les allocations de chômage, dont le montant s'élève à environ 15 millions d'euros par an ;

- la rémunération au mérite ne concerne qu'un nombre très limité de personnes : le major général, le directeur du personnel, le directeur du service de soutien, le directeur du commissariat et le chef d'état-major, à qui sont assignés des objectifs très précis. Si ce processus reste embryonnaire, il est enclenché ;

- le deuxième porte-avions devrait être un bâtiment à équipage réduit. Son armement devrait nécessiter 900 marins ;

- la marine est dans un processus continu de rénovation qui concerne pour les deux prochaines décennies les frégates, le deuxième porte-avions et les sous-marins nucléaires d'attaque. On ne peut donc pas affirmer que la marine opère un renouvellement complet de ses équipements dans la période à venir.

s'est interrogé sur la mission de la marine qui présentait le plus de difficultés, sur l'apport des drones en matière de surveillance maritime sur les capacités nouvelles offertes par les bâtiments de projection et de commandement. Il a souhaité savoir si la marine supportait seule le coût du réarmement de la chaîne sémaphorique ou si, comme pour le fonctionnement des CROSS, elle recevait la contribution d'un autre ministère.

a souhaité savoir quelle était la qualité des relations entre la marine et le secrétariat général pour l'administration, désormais compétent en matière d'infrastructures. Il s'est interrogé sur les conséquences du retard de la livraison à la marine de l'hélicoptère NH 90, sur la couverture des risques de fluctuation des cours du pétrole et sur les qualités du Bâtiment de projection et de commandement. Il a souhaité savoir si la marine participait au nouveau service industriel de l'aéronautique, le SIAE, dans quelle mesure elle avait anticipé sur les baisses d'effectifs prévues en 2008 et si les frégates multimissions seraient armées par des équipages doubles.

a souligné le rôle de la marine en matière d'évacuation de ressortissants et le succès rencontré par les escales. Il s'est interrogé sur les moyens de lutte contre la piraterie et sur la coopération internationale dans ce domaine. En matière de lutte contre l'immigration clandestine, il a souligné que la coopération internationale était difficile et les moyens insuffisants.

s'est interrogé sur les relations entre la piraterie et le terrorisme international.

a évoqué les moyens de lutte contre le trafic d'armes.

L'amiral Alain Oudot de Dainville a apporté les éléments de réponse suivants :

- la France disposant de la deuxième façade maritime mondiale, cette immensité représente bien sûr un réel défi, mais les principales difficultés sont d'ordre juridique. Il n'existe aucun texte international régissant le débarquement de clandestins et l'interception de navires transportant de la drogue se heurte à la règle de la juridiction de l'Etat du pavillon ;

- les drones peuvent contribuer à la surveillance côtière, en complément des sémaphores qui sont armés, à la différence des CROSS, uniquement de marins. La marine reçoit en revanche des crédits communautaires pour la surveillance des pêches qui ont représenté 15 millions d'euros, pour les années 2006 et 2007, sur le programme de renouvellement des vedettes de la gendarmerie maritime ;

- les bâtiments de projection et de commandement (BPC) sont des bâtiments interarmées conçus en étroite collaboration avec l'armée de terre. Ils disposent d'une capacité amphibie nettement supérieure à celle des TCD. Celle-ci nécessite cependant la modernisation des engins de débarquement ; des expérimentations ont eu lieu récemment avec des « Landing Craft Air Cushion » (engins à coussin d'air) ;

- les infrastructures de la marine datent de la fin de la seconde guerre mondiale et nécessitent d'être remises à niveau. La marine est désormais un client du SGA et s'attache à faire prendre en compte sa composante issue des travaux maritimes. Les quelques difficultés mentionnées devraient être résolues par la création d'un corps administratif commun ;

- la marine contribue au SIAE, elle ne conserve en propre que l'entretien dit de « première ligne » ;

- la marine ne participe pas au système de couverture de risque mis en place par le Trésor pour les carburants de soute pour lesquels elle se ravitaille directement dans les ports ou auprès des plateformes pétrolières ;

- le recrutement ne présente pas de difficultés, avec un taux global de 2,8 candidatures pour un poste. La marine recrute environ 2.700 personnes par an, hors volontaires ;

- la mise en place d'équipages doubles dépendra du taux de disponibilité effective des Frégates multimissions, pour lesquelles l'objectif fixé supérieur à 300 jours est très ambitieux. La marine ne pourra l'évaluer qu'en 2013-2014, quelques années après l'entrée en service des bâtiments ;

- la marine participe au soutien de la présence française à l'étranger, en organisant des événements économiques ou culturels associés aux escales ;

- dans la mesure où le détroit de Malacca est désormais sous contrôle, grâce à l'action des pays riverains, la zone de piraterie la plus préoccupante est actuellement la corne de l'Afrique. La marine va escorter dans cette zone les bâtiments du Programme alimentaire mondial. En liaison avec les armateurs, elle étend par ailleurs les zones pour le système de contrôle naval volontaire ;

- il existe des liens entre piraterie et terrorisme, mais aussi avec différents types de trafics qui, comme le trafic de drogue, concourent au financement du terrorisme ;

- la lutte contre le trafic d'armes soulève également des problèmes juridiques. Pour limiter les risques de contentieux avec les armateurs, la fouille des navires doit se fonder sur des actions de renseignement préalables.