Intervention de Jean-Guy Branger

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean-Guy Branger sur la session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Reykjavik du 5 au 9 octobre dernier.

s'est tout d'abord félicité de pouvoir évoquer devant la commission la dernière session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il a estimé souhaitable d'assurer une liaison plus étroite entre les travaux de la commission et les débats qui se déroulent dans cette assemblée interparlementaire, dont les thèmes sont d'une particulière actualité et intéressent directement la commission.

Après avoir signalé que la délégation du Sénat était composée de MM. Jean Puech, Philippe Nogrix, André Rouvière, Jean-Pierre Demerliat et de lui-même, il a résumé les principaux faits saillants de cette session.

Les opérations de l'OTAN en Afghanistan en ont constitué l'un des thèmes dominants, tant dans les débats en commission que lors de la séance plénière, notamment dans l'allocution du secrétaire général de l'OTAN. La réapparition d'une opposition violente des talibans, l'aggravation du problème des stupéfiants, la persistance de la corruption et l'autorité trop limitée du gouvernement central ont largement été soulignées. Plusieurs parlementaires ont relayé les préoccupations du commandement de l'OTAN au sujet de l'insuffisance en effectifs, en hélicoptères et en moyens de renseignement et de surveillance. Le format de la force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), limité à 40 000 hommes pour un territoire très vaste, a été évoqué, tout comme l'insuffisance des troupes dans les régions où la situation sécuritaire est la plus dure. A ce propos, la question des clauses restrictives nationales qui limitent les aires d'intervention et la nature des missions de certains contingents a de nouveau été débattue. Les délégations des pays dont les contingents sont les plus exposés, notamment le Canada, ont appelé à un renfort de troupes et à un partage équitable des risques entre alliés.

S'agissant du Kosovo, les différents scénarios en cas de blocage au Conseil de sécurité au sujet du statut final ont été évoqués. Le maintien d'une présence militaire a été jugé, dans tous les cas de figure, indispensable. Toutefois, se pose la question de la base juridique qui permettrait le maintien des troupes de la KFOR en l'absence d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. En cas de déclaration d'indépendance unilatérale, certains pays pourraient envisager de revoir les conditions de participation de leur contingent.

En ce qui concerne la poursuite de l'élargissement de l'OTAN, l'Assemblée a adopté une résolution soutenant le principe de la « porte ouverte », selon lequel l'OTAN a vocation à accueillir de nouveaux Etats européens satisfaisant aux critères d'admission. Cette résolution ne visait nommément que les trois pays des Balkans occidentaux actuellement candidats : la Croatie, la Macédoine et l'Albanie. Le Premier ministre albanais, M. Sali Berisha, a plaidé pour l'adhésion de son pays lors de la séance plénière.

L'Assemblée n'a pas pris position sur le cas de la Géorgie, qui n'est pour l'instant pas parvenue au même stade que les trois pays précités dans la prise en compte de sa candidature. La délégation géorgienne a confirmé le soutien unanime dont bénéficie cette demande d'adhésion au sein de son Parlement.

Un long débat a été consacré à la défense antimissile, avec l'exposé des positions américaine et russe. Le représentant du ministère de la défense de Russie a insisté sur le caractère, à ses yeux, hypothétique de la menace balistique iranienne sur les Etats-Unis. Il a jugé que l'installation d'intercepteurs antimissiles en Europe était inutile et créait un déséquilibre stratégique aux dépens de la Russie. L'intervenant américain a, quant à lui, répliqué que les installations projetées en Europe n'affaibliraient en rien la capacité de dissuasion de la Russie, qui dispose d'un arsenal surabondant au regard des capacités limitées du système projeté. Il a en outre effectué une présentation détaillée du système de défense antimissile russe, jugeant que la Russie ne pouvait à la fois posséder un tel système et contester aux pays européens le droit de se protéger eux aussi des missiles balistiques. Il a plaidé pour que l'OTAN prenne en charge, avec ses propres moyens antimissile, la défense des parties de l'Europe non couvertes par le système américain, c'est-à-dire essentiellement le flanc sud de l'Alliance : Turquie, Grèce, Roumanie, Bulgarie. Cet investissement complémentaire s'élèverait à 1 milliard d'euros. L'OTAN serait ainsi connectée aux équipements mis en place par les Etats-Unis en Europe et sa contribution permettrait une couverture totale du continent européen. La délégation française a fait adopter plusieurs amendements au projet de résolution discuté par l'Assemblée afin d'insister sur le besoin d'une évaluation beaucoup plus approfondie de toutes les implications stratégiques, techniques et financières avant de prendre toute décision sur le sujet au sein de l'OTAN.

Parmi les autres thèmes de discussion, M. Jean-Guy Branger a évoqué les relations avec la Russie, la question de la répartition de l'effort de défense au sein de l'Alliance et celle de la relation OTAN - Union européenne. Il a estimé à ce sujet que l'idée selon laquelle l'OTAN et la politique de défense de l'Union européenne étaient complémentaires et non concurrentes semblait mieux acceptée. Il a cependant indiqué que de nombreuses voix s'étaient exprimées pour considérer que le dialogue et les relations de travail entre les deux entités étaient encore insuffisants. Il a rappelé que le gouvernement français venait de formuler des propositions pour améliorer la situation.

En conclusion, M. Jean-Guy Branger a signalé que l'évolution de la position de la France au sein de l'OTAN avait été évoquée à de nombreuses reprises au cours des débats. Il y a vu le signe que les réflexions en cours, en France, sur l'OTAN, sur la place que notre pays y occupe et sur les moyens de mieux articuler OTAN et politique européenne de sécurité et de défense étaient suivies avec beaucoup d'intérêt par nos partenaires.