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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 32
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer les mots :
l'organisme mentionné à l'article L. 313-17
par les mots :
l'Union d'économie sociale du logement
La parole est à M. le rapporteur.
