Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Nous avons un vrai sujet luxembourgeois sur les produits immatériels, en matière de TVA.

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