Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Jean Arthuis, président :M. Gilles Babinet, président de ce conseil, reviendra sur ce sujet. Pour le moment, parlons de Google et de sa créativité fiscale, associant le Double Irish au Dutch Sandwich.
