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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Jean Arthuis, président :Les moyens d'évasion fiscale ne manquent pas. On peut ainsi créer une filiale dont le chiffre d'affaires serait suffisamment bas pour échapper à la taxation. D'autre part, les prestations immatérielles assurées depuis le Luxembourg sont taxées à 15 % pour le Grand-Duché, qui garde la TVA grâce à une dérogation. Amazon et e-Bay sont installés au Luxembourg...
