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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Jean Arthuis, président :La taxe sur les services de publicité en ligne, que nous avons votée dans la loi de finances pour 2011, entrera en vigueur au 1er juillet 2011. Tout est réglé comme du papier à musique, nous affirme Madame Gauthier. Les acteurs économiques, en revanche, estiment que la législation sera facile à contourner. Sur l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les montages imaginatifs rendent dérisoires les décisions que nous prenons au plan national. Faut-il taxer les entreprises ou la consommation ? Quelle fiscalité pour le commerce électronique ?
