Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Jean Arthuis, président :Pouvez-vous synthétiser les enseignements de votre rapport ? On sait qu'il y a dans le numérique des potentialités considérables. Le souci du législateur est d'élaborer une fiscalité équitable, lisible, applicable, qui contribue à l'assainissement des finances publiques. Or les évasions d'assiette, les optimisations fiscales sont favorisées par la mondialisation.
