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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Jean Arthuis, président :Bref, le consommateur pourra plus facilement passer commande au Luxembourg ! Décidément, la dérogation dont bénéficie le Luxembourg nous est insupportable ! Nous faisons le constat de la désindustrialisation de l'Europe et, pour sa part, la France a fait le choix de la consommation. Nos modèles fiscaux sont-ils un accélérateur de délocalisation ?
Dans la vente à distance, l'entrepôt peut se situer dans un pays voisin. La règle veut que l'entreprise qui facture au-delà de 100 000 euros en vente à distance dans un pays autre est soumise à la TVA dans le pays de destination. Mais à quel moment ce seuil est-il franchi ? Quel contrôle est exercé ?
