Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à mieux orienter les missions de l’association Foncière Logement, l’AFL, en précisant que les programmes qu’elle met en œuvre visent à réaliser des logements locatifs sociaux et, dans les quartiers faisant l’objet d’une opération de renouvellement urbain, des logements locatifs libres.

Il prévoit également que, sur les territoires dotés de programmes locaux de l'habitat, ces programmes feront l'objet d'une convention passée avec l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

En effet, il est dommage que l’AFL intervienne sur des territoires sans concertation avec la collectivité concernée, voire sans même que celle-ci en soit informée.