Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Jean Arthuis, président :Imaginons un opérateur situé en Europe centrale qui facture à des consommateurs français, en pensant, de bonne foi, qu'il ne franchira pas le seuil de 100 000 euros...
