Intervention de Jean Arthuis

Comment appliquer la taxe sur les services de publicité en ligne ? D'un côté, Madame Maxime Gauthier nous assure qu'il n'y a pas de difficulté ; de l'autre, on nous dit que la législation sera facilement contournée et irrite les acteurs... Notre objectif en votant cette disposition était de provoquer, nous y sommes parvenus. Il faut toutefois que la législation soit utile et praticable. Nous allons poursuivre la réflexion d'ici la loi de finances rectificative, pour améliorer le dispositif si nécessaire.

L'e-commerce va devenir un système de distribution comme les autres, mais la mobilité de la localisation peut encourager l'optimisation fiscale. Là aussi, il nous faut poursuivre notre réflexion, pour que l'architecture de nos prélèvements obligatoires soit la plus conforme à nos intérêts, dans une économie globalisée.