Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la sous-traitance automobile en france — Bilan du « pacte automobile »

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur certaines tentatives de contournement des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) relatives aux délais de paiement, M. Eric Moleux a répondu que ces pratiques peuvent se rencontrer non seulement chez certains constructeurs, mais également chez certains équipementiers. Il a cependant salué, de façon générale, les apports bénéfiques de la LME pour le secteur de l'automobile.

S'agissant des délocalisations, il a indiqué qu'il convient de distinguer les délocalisations proprement dites, qui consistent à implanter des entreprises à l'étranger pour la fabrication de certaines pièces, des délocalisations qui résultent simplement du fait que certains équipementiers travaillent pour des marques étrangères. Il a ajouté que, dans certains cas, les délocalisations peuvent présenter un intérêt stratégique pour l'entrée sur certains marchés, notamment celui de la Chine.

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