Intervention de Christine Boutin

Je suis favorable à l’amendement n° 33, purement rédactionnel, mais je tiens à signaler la présence d’une erreur matérielle dans son texte. Au 1° du texte proposé pour le V, il convient en effet d’écrire « f de l’article L. 313-3 » et non pas « f de l'article L. 313-1 ». Je pense que vous ne verrez pas d’inconvénient, monsieur le rapporteur, à procéder à la rectification nécessaire.

J’en viens à l’amendement n° 307.

Les intercommunalités disposant d’un programme local de l’habitat jouent un rôle central dans la mise en œuvre de la politique du logement. Celles-ci doivent donc être informées des interventions de l’association Foncière Logement.

En revanche, il me semble que l’obligation que vous envisagez, monsieur Raoul, n’est pas nécessaire. S’agissant des opérations en zone de rénovation urbaine, la Foncière comme les intercommunalités sont déjà signataires de la convention ANRU. Pour ces opérations de logements sociaux en zone tendue, la Foncière a entamé une démarche de signature de conventions avec les principales agglomérations dans lesquelles elle intervient.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement, monsieur Raoul.