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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 2ème réunion
Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas
Jean Arthuis, président :et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont ensuite souhaité revenir sur la question de la régulation du marché des quotas d'émission.
