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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement — Communication
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :Non, les textes sont équilibrés, le problème est vraiment relatif aux moyens des juridictions.
