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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 307
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 307 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 262, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le troisième alinéa (2°) de l'article 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi rédigé :
« 2° Les contributions de l'Union d'économie sociale du logement ; »
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
