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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, rapporteur pour avis :Mais non ! Faculté est donnée aux commissions permanentes de présenter une proposition de résolution !
