Intervention de Thierry Repentin

Nous avons consacré beaucoup de temps à l’examen de cet article 3 en nous perdant, sur la fin, dans des discussions sur la question de la gouvernance.

Autant nous souscrivons à la mise en place d’une gouvernance rénovée, qui sera plus compréhensible, y compris par l’extérieur, autant nous sommes en total désaccord avec la lecture positive que vous faites, madame la ministre, de ce que vous appelez la mobilisation extrabudgétaire au bénéfice du ministère du logement. In fine, et nos collègues doivent en être conscients, une fois cet article adopté, ce sont 850 millions d’euros qui, à compter de 2009, seront soustraits à l’effort de construction, de réhabilitation et d’accès au logement dans notre pays. En effet, cette somme était jusqu’à présent consacrée par les partenaires du 1 % logement à la politique du logement. Globalement, l’effort de la nation dans ce domaine diminuera d’autant les prochaines années.

Je tiens également à dénoncer les conditions de la discussion qui a précédé ce que vous appelez l’accord conclu entre le Gouvernement et les partenaires du 1 %. Les partenaires sociaux n’ont pas vraiment eu le sentiment de pouvoir dialoguer librement avec le Gouvernement.