Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Mitterrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2011 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La Carte musique s'appuie sur l'offre musicale de plateformes françaises comme la Fnac, Orange ou Deezer.
La Carte musique a pâti de son ergonomie trop complexe. Nous avons trouvé le moyen de la simplifier, tout en évitant les fraudes à l'âge. La carte sera également attribuée sous forme physique. Cela va-t-il marcher ? Je l'espère. Faciliter l'accès des jeunes à l'offre légale est une très belle idée. Nous avons le soutien de l'industrie : la plupart des plateformes ont modulé leur offre.
Le financement de la Carte, qui dépend du programme « Création », relèvera désormais de l'action « Industries culturelles », ce qui sera plus clair pour vous.
