Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2011 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la mission « Médias, livre et industries culturelles » au nom de la commission de la Culture :

Où en est le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions ? Un dépôt tardif nous priverait de notre mission de contrôle, car nous n'aurions pas le temps de l'examiner avant la fin de la session parlementaire.

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