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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2011 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la fonction immobilière de l'etat en europe — Communication
Nicole Bricq, rapporteure spéciale :Absolument. J'observe qu'en Italie le ministère de la défense, après une querelle avec le ministère des finances, a réussi à faire voter une loi permettant que l'intégralité des produits issus des ventes de son parc immobilier lui soit retournée, pour ses investissements immobiliers. Néanmoins, en ce qui concerne les cessions d'immeubles appartenant à l'agence du domaine, la totalité des produits doit être affectée au désendettement de l'Etat.
Le renforcement de « l'Etat propriétaire », outre le renforcement de son autorité, passe, en second lieu, par une meilleure maîtrise de la gestion du parc. Il ne s'agit pas seulement de mieux connaître ce patrimoine, en améliorant les procédures d'inventaire et les outils de suivi, mais de dépasser, à certains égards, le modèle existant.
Ce dépassement a été entrepris, en ce qui concerne les immeubles mis à la disposition des ministères, avec la mise en place des conventions d'utilisation, d'ici à la fin 2013, comme je l'ai exposé. Mais trois autres situations exigent, aujourd'hui, une attention particulière.
Premier sujet : les immeubles situés à l'étranger, soit un patrimoine évalué à environ 5 milliards d'euros.
