Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale — Examen des amendements

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a estimé qu'une personne ayant commis un délit ou un crime pouvait en effet, à sa sortie de prison, présenter un risque de récidive sans pour autant faire preuve d'une dangerosité particulière.

A l'issue de ce débat, la commission a donné un avis défavorable au sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion