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Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale — Examen des amendements
Laurent Béteille :jugeant l'argumentation développée par M. Robert Badinter irréfutable, a estimé que l'examen de la responsabilité civile devait être confié à la juridiction civile, afin d'assurer une meilleure représentation des victimes.
