Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2011 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Quid du reste ? Quant à ces 35 milliards d'investissements d'avenir, qui correspondront comme par magie à de l'endettement les années suivantes sans qu'il y ait dépense budgétaire stricto sensu, ne devraient-ils pas figurer dans les engagements hors bilan ?
