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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés fmespp et les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation migac — Communication
Jean Arthuis, président :Cette communication aurait sans doute mérité de plus longs débats. Elle montre bien les difficultés d'un pilotage par l'efficience de ces deux types de dotations.
La commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
