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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Jean Arthuis, président :En principe, nous avons voté le transfert des déficits passés de l'ACOSS à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)...
