Intervention de Roland Muzeau

a fait part de l'opposition résolue des membres du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet de loi, qui ne permet en rien d'apporter une réponse de fond au problème réel et immédiat du pouvoir d'achat des salariés. En effet, les dispositifs d'actionnariat salarié et d'intéressement se substituent souvent à la revalorisation des grilles salariales et ont donc pour effet de tirer les salaires vers le bas. Par ailleurs, l'actionnariat salarié concerne un nombre limité de personnes et présente parfois le caractère d'une épargne forcée.

Outre le fait qu'il modifie des dispositions prévues par voie conventionnelle, ce projet de loi est d'autant moins acceptable qu'il a été utilisé comme véhicule législatif par le Gouvernement pour imposer une série d'amendements absolument sans lien avec l'objet du texte. C'est en particulier le cas de plusieurs dispositions, particulièrement contestables, concernant le congé de mobilité, le prêt de main-d'oeuvre, la non-prise en compte de la sous-traitance dans les instances représentatives du personnel, le temps de travail dans les transports, la mise en oeuvre des contrats de transition professionnelle ou encore la suppression de la contribution Delalande. En outre, les dispositions relatives à l'indemnisation des conseillers prud'homaux sont extrêmement préoccupantes, d'autant que la plupart des organisations syndicales sont furieuses de la méthode mise en oeuvre pour engager cette réforme, alors même qu'elles devraient en principe être consultées sur différents textes réglementaires.

En d'autres termes, alors que les vertus de la négociation sont louées par le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, force est de reconnaître que c'est en réalité une pratique inverse qui a été mise en oeuvre lors de l'examen de ce projet de loi par le Parlement. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de voter en faveur de la suppression de nombre des ajouts du Sénat.