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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Commission mixte paritaire — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Participation et actionnariat salarié
Roland Muzeau, sénateur :a indiqué avoir reçu un courriel de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) proposant la même modification. Il s'agit là d'un élément de moralisation incontestable.
