Intervention de Jean-Pierre Godefroy

a critiqué le recours à la technique des ordonnances et s'est interrogé sur les raisons qui conduisent le Gouvernement à procéder si rapidement à la ratification de l'ordonnance relative au nouveau code du travail.

Il a contesté le bien-fondé des déclassements, qui ont pour effet de faire disparaître de la partie législative du code des mesures dûment voulues par le Parlement pour préciser des textes de loi et cadrer l'intervention réglementaire éventuelle. Soulignant l'importance de la jurisprudence dans le domaine du droit du travail, il a affirmé que le nouveau code risquait d'entraîner des bouleversements en la matière. Il a enfin invité les sénateurs à la vigilance, dans la perspective des nombreuses réformes annoncées par le Président de la République.