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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 septembre 2009 : 1ère réunion
Suivi des contrôles budgétaires — Etablissement public d'aménagement du quartier de la défense epad
Jean Arthuis, président :est convenu que la création de l'EPGD a constitué un début de réponse au « monstre administratif » qu'était l'EPAD. Dans l'ancien système, l'Etat utilisait indûment les ressources de l'EPAD et les collectivités territoriales, seules, bénéficiaient des recettes fiscales induites par les opérations d'aménagement.
