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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 4, amendement 570
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 570, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
à l'article L. 441-2
insérer les mots :
ou une société d'économie mixte
La parole est à M. Daniel Dubois.
