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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 septembre 2009 : 1ère réunion
Contribution climat-énergie — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, la ministre a confirmé que les exemples chiffrés qu'elle avait cités incluent la TVA.
