Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM d’acheter en VEFA jusqu’à 100 % d’un programme, à condition de s’engager à produire au moins 50 % de logements très sociaux, segment le plus difficile à produire et répondant à la majorité des revenus de nos concitoyens. Cette proposition figure d’ailleurs à la page 67 du rapport Pinte, qui a certainement retenu toute votre attention, madame la ministre.

Cette disposition permettrait de mettre fin à la diversité des pratiques sur le territoire en clarifiant l’interprétation de la circulaire du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement.