Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 9h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 4, amendement 571
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 571, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
groupement constitué entre des organismes d'habitation à loyer modéré
supprimer le mot :
peut
et insérer les mots :
ou des sociétés d'économie mixte peuvent
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 599 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot :
peut
insérer les mots :
, après avis du maire de la commune d'implantation des programmes de logements,
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 439, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
après un appel d'offres précisant le nombre, la répartition par catégories et les caractéristiques techniques des logements
par les mots :
au terme d'une consultation, engagée après négociation entre plusieurs vendeurs susceptibles de présenter une offre, sur la base d'un cahier des charges de consultation permettant un dialogue avec les personnes retenues et précisant d'une part, les territoires sur lesquels les acquisitions seront effectuées, d'autre part, le nombre maximal de logements pouvant être acquis ainsi que les catégories de logements, leurs caractéristiques techniques, notamment, leur typologie, surface, performances environnementales et énergétiques, les prestations qu'ils offriront.
La parole est à M. Thierry Repentin.
