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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Agriculture — Ogm - examen des amendements, amendement 11
Daniel Raoul :- l'amendement n° 11, afin de tenir compte du fait que le contrôle sur le terrain est effectué par les services de la protection des végétaux relevant de l'Etat, selon les protocoles soumis au comité de biovigilance, après l'intervention de M. Daniel Raoul,
