Intervention de Jean-Paul Emorine

A l'article 1er (création d'une obligation générale de sécurité des manèges), M. Jean-Paul Emorine, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur, empêché, a demandé le retrait de l'amendement n°1, présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et visant les manèges dits « extrêmes », au motif que celui-ci était redondant avec la disposition imposant une obligation générale de sécurité des manèges prévue au même article.

a ensuite demandé le retrait de l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, tendant à compléter l'article 1er par une obligation de conformité de tout nouveau manège à la norme européenne EN 13814 publiée en France en septembre 2007 par l'Association française de normalisation (AFNOR), au motif que ces dispositions étaient de nature réglementaire et que le projet de décret y faisait explicitement référence dans son article 2. M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, chargé de la consommation et du tourisme avait bien confirmé lors de la séance publique du 30 octobre 2007, que le décret ferait référence à la norme européenne.