Intervention de Luc Guyau

En réponse à l'ensemble de ces interrogations, M. Luc Guyau a apporté les éléments de précision suivants :

- il est délicat d'introduire plus d'équité dans la répartition des aides et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a consacré deux rapports à ce sujet, dont il serait utile de s'inspirer, y compris à l'échelle européenne : s'il est indispensable d'opérer des choix entre les différentes productions, encore convient-il de ne pas réaliser de réformes trop brutales afin de ne pas fragiliser nos outils d'exploitation. Mais il est vrai que l'opinion publique acceptera mal le maintien d'un même niveau d'aides au profit d'exploitants dont les revenus ont été très fortement revalorisés suite à la flambée récente des prix de certaines productions ; il convient donc, de façon progressive mais dès à présent, et en s'inspirant de l'exemple allemand, de réduire leur soutien et de reporter les crédits ainsi économisés sur des mécanismes régulateurs ;

- le recours à des procédés assuranciels est opportun pour pallier les crises de nature climatique, mais non pas économique. Si la commissaire européenne à l'agriculture, Mme Mariann Fischer-Boel, estime que les DPU constituent le meilleur instrument de sécurisation des revenus, l'agriculture ne peut cependant pas entièrement en dépendre. Une régulation de l'intervention des différents acteurs est indispensable en cas de grave crise, afin d'éviter une chute brutale du niveau des prix ;

- l'environnement est devenu un enjeu essentiel et la profession agricole s'est investie dans les débats agricoles du Grenelle de l'environnement, ce dernier étant à présent dans sa phase opératoire. Ainsi, la suppression progressive des produits phytosanitaires doit porter en priorité sur ceux destinés aux grandes cultures, dès lors que des molécules de substitution sont disponibles. Il importe aujourd'hui de responsabiliser l'ensemble des utilisateurs de ces produits et d'encourager le recours à des techniques mixtes, associant traitements chimiques et procédés mécaniques ;

- les enjeux entre les différents usages des territoires compliquent la politique agricole ; ainsi, 60.000 hectares disparaissent de la surface agricole utile (SAU) chaque année en France, soit l'équivalent d'un département tous les six ans. La demande de l'APCA pour une plus grande taxation des projets réalisés lors des changements de destination du foncier vers des activités économiques n'a cependant pas été suivie d'effet ;

- le secteur des biocarburants doit être soutenu, mais dans un développement équilibré, afin de ne pas introduire de concurrence avec les productions alimentaires.