Intervention de Odette Herviaux

Toujours dans le même esprit, cet amendement vise à prendre en compte, dès la phase de l’appel d’offres des programmes de logement, les enjeux du développement durable.

Ces éléments figureront dans la future « loi Grenelle », nous a-t-on dit. Mais à nos yeux, la question du logement est non seulement quantitative, mais aussi qualitative, il faut insister sur ce point.

C’est la raison pour laquelle nos amendements prévoient des dispositions visant le respect des normes HQE. C’est notre manière de faire, nous aussi, du développement durable, puisque nous avons compris qu’il fallait l’inclure systématiquement dans tous les textes législatifs.

Nous revenons néanmoins sur ce point, car, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, appelé Grenelle 1, certains de nos collègues députés ont vu écarter leurs amendements, pourtant très intéressants, au motif que les propositions normatives n’avaient pas lieu de figurer dans ce texte.

Nous avons donc bien conscience que l’occasion ne se représentera pas de sitôt d’introduire dans le code de la construction des dispositions relatives au développement durable, en l’occurrence aux normes énergétiques et de HQE dans le bâtiment.

C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à profiter du présent texte pour mettre en place de telles dispositions.