Intervention de Francis Grignon

a évoqué les origines et le contexte du rapport, et notamment la lettre du 16 juillet 2007 de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, demandant à M. Jean-Paul Emorine d'intensifier la réflexion sur les moyens et les missions de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF), créée sur décision du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. L'agence finance notamment les projets d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires, le fret maritime et le transport en commun urbain. Elle poursuit aujourd'hui deux grandes missions : financer les projets décidés lors du CIADT de 2003 et, au nom de l'Etat, le volet transport des contrats de plan Etat-région.

a indiqué que la mission d'information s'était posé initialement deux questions :

- comment assurer un financement pérenne de l'AFITF à partir de 2009 ?

- la composition et les missions de l'AFITF doivent-elles être revues ?

a indiqué qu'au bout de trois mois d'auditions ayant permis de rencontrer une trentaine de personnes, la mission a conclu qu'il n'était pas nécessaire de changer la composition et les missions de l'AFITF, qui ne doit pas devenir une instance de décision politique. Aussi s'est-elle concentrée sur la question des ressources de l'AFITF, en insistant pour que le financement de l'agence soit pérenne et sanctuarisé. Rappelant l'expérience malheureuse du Fonds d'intervention des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN), créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) de 1995, M. Francis Grignon, président, a exhorté le Gouvernement à ne pas détourner les ressources affectées de l'AFITF au profit du budget général de l'Etat. Cette sanctuarisation des recettes de l'AFITF permettra de favoriser la compétitivité, le développement du territoire et le développement durable, en tenant compte de l'objectif, fixé par le Grenelle de l'environnement, de réduire de 20 % d'ici à 2020 les émissions actuelles de l'ensemble des transports, afin de les ramener au niveau de 1990. Il s'agit en effet de rattraper au plus vite le retard considérable des investissements en infrastructures de transport et de « remettre la France sur la bonne voie ». Ce déficit en investissement concerne les infrastructures de l'arrière-pays des ports du Havre et de Marseille ou encore la regénération du réseau ferroviaire classique.

a ensuite indiqué que le budget global annuel de l'AFITF, qui s'élève actuellement à 2,2 milliards d'euros environ, devrait avoisiner 3 milliards d'euros en moyenne d'ici à 2012 et 3,6 milliards d'euros à compter de 2013 afin de respecter les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement. Or, l'agence ne disposera à partir de 2009 que de trois ressources pérennes, représentant environ 900 millions d'euros : la taxe d'aménagement du territoire, les redevances domaniales et une partie des amendes radar, désormais déplafonnée. L'agence verra en effet complètement disparaître, fin 2008, le produit de cession des sociétés concessionnaires d'autoroutes, qui alimentait presque la moitié de son budget. Toutefois, il convient de rappeler que l'Etat demeure propriétaire des infrastructures concédées et qu'il redeviendra l'exploitant de ces autoroutes, d'ici 20 à 30 ans environ, à l'expiration des contrats de concession. L'agence devra donc trouver, en plus de ses ressources pérennes, 2,1 milliards d'euros par an sur la période 2009-2012 et 2,7 milliards par an sur la période 2013-2020.

Puis M. Francis Grignon, président, a présenté la structure du rapport et a conclu en se félicitant de la décision d'accorder une semaine supplémentaire à la mission d'information pour présenter son rapport en commission.