Intervention de Claude Biwer

En préalable à son intervention, M. Claude Biwer, rapporteur, a rappelé qu'un travail complémentaire à celui de la mission d'information était en cours de rédaction sous la forme d'un rapport sur le désenclavement des territoires, réalisé dans le cadre de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (DADDT).

Il a estimé en effet que si la mission d'information parvenait à proposer des recettes nouvelles, il était tout aussi important que celles-ci financent des projets bénéficiant à l'ensemble des territoires, comme la DADDT devrait le préconiser.

S'agissant plus précisément du rapport de la mission d'information, il a fait valoir que pour garantir une recette de trois milliards d'euros, il était prudent d'explorer des pistes de substitution dans l'hypothèse où le budget général de l'Etat n'interviendrait pas suffisamment et où la redevance poids lourds serait, dans un premier temps au moins, limitée aux seules routes nationales.

Après avoir rappelé, au titre de ces solutions subsidiaires, la proposition d'un relèvement des péages ferroviaires à l'occasion de leur modulation ou l'augmentation de la part des amendes de circulation, il a présenté deux autres sources de financement de substitution envisagées par le rapport : la taxation des plus-values foncières et la création d'une taxe additionnelle sur les assurances des automobiles.

Constatant que la construction d'une infrastructure, telle une gare de ligne à grande vitesse ou une sortie d'autoroute, avait pour effet de donner plus de valeur aux terrains et aux immeubles situés à proximité, il a estimé logique que son financement soit partiellement assuré par ceux qui en bénéficient. Cette captation d'une partie des plus-values foncières devrait pouvoir profiter aussi bien au budget de l'Etat que de l'AFITF ou des collectivités territoriales. Cette mesure est déjà mise en oeuvre dans les pays anglo-saxons ou au Japon, la taxation de la rente foncière représentant dans ce dernier pays entre 30 % et 75 % du chiffre d'affaires des compagnies gestionnaires des lignes ferroviaires. En France même, il existe déjà un système de taxation des terrains rendus constructibles, institué en 2006 par la loi dite « Engagement national pour le logement ».

Sur ce point, M. Claude Biwer, rapporteur, a fait valoir que sa préférence personnelle irait idéalement à une réévaluation générale des bases d'imposition locales afin de tenir compte de l'appréciation de certains terrains et de certaines constructions, ce qui est d'autant plus juste que cela profiterait aux collectivités qui financent plus de 35 % des infrastructures de transport au niveau national.

a présenté les propositions relatives à la taxation des plus-values foncières, tout en reconnaissant qu'elles soulevaient plusieurs questions pratiques. Il a cependant indiqué que le Gouvernement avait bien compris que la mission sénatoriale était très attachée à ce sujet et que, dès lors, un dispositif technique devrait être prochainement proposé, permettant de dégager une recette de quelques dizaines de millions d'euros.

S'agissant de la création éventuelle d'une nouvelle taxe spéciale sur les contrats d'assurance des automobiles, M. Claude Biwer, rapporteur, a commencé sa présentation en indiquant que cette proposition avait été le point politique le plus sensible du rapport, et ce pour deux raisons :

- d'une part, ce projet de taxe représente la recette la plus importante étudiée par le rapport. Une taxe moyenne de 40 euros par an sur les 30 millions de véhicules français rapporterait 1,2 milliard d'euros et permettrait de boucler le besoin de financement de l'AFITF;

- d'autre part, cette proposition de substitution a été rejetée par deux des rapporteurs (MM. Michel Billout et Daniel Reiner), malgré le soutien de la majorité de la mission d'information. Il a précisé que cette divergence d'opinion figurait dans le rapport écrit sous la forme d'une contribution des rapporteurs au nom de leur groupe politique respectif.

En revanche, M. Claude Biwer, rapporteur, a tenu à rappeler l'intérêt de ce prélèvement nouveau, qui pourrait permettre à l'AFITF de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement en l'absence d'autres financements pérennes. Il a fait valoir que cette taxe devrait constituer un prélèvement écologique, en termes tant de recettes que de dépenses. S'agissant des modalités de prélèvement, elle serait proportionnelle aux émissions de CO2 et représenterait environ 20 euros pour un véhicule peu polluant et 60 euros pour les véhicules les plus polluants, soit l'équivalent d'un plein d'essence par an. Quant aux dépenses, il s'agirait de financer les projets supplémentaires issus du Grenelle de l'environnement qui concernent en priorité les projets ferroviaires et fluviaux.

Il a terminé en insistant sur l'indispensable rigueur dans la programmation de projets, contrepartie de l'effort financier supplémentaire que la Nation consentirait au travers du prélèvement des nouvelles recettes.