Intervention de Thierry Repentin

a estimé que cette mission d'information n'aurait pas été nécessaire si l'Etat n'avait pas cédé ses parts dans le capital des sociétés autoroutières. Rappelant le soutien du groupe socialiste au gouvernement de M. Raffarin qui refusait cette vente, il a regretté la décision du gouvernement de M. de Villepin de céder ses actifs à un prix attractif, privant l'AFITF de ressources importantes. Il a déploré en outre l'absence de participation de l'Etat au financement des infrastructures de transport. S'associant aux conclusions des rapporteurs, il s'est déclaré favorable à un champ d'application le plus large possible de la redevance poids lourds. Concernant l'application de cette redevance aux routes départementales, il a souhaité, à l'instar de M. Beaumont, que l'AFITF bénéficie d'une partie des sommes ainsi collectées. Il a encouragé le Gouvernement français, lors de la prochaine présidence de l'Union européenne, à faire évoluer la directive dite « Eurovignette ». La France étant le pays d'Europe où le nombre de poids lourds étrangers en transit est le plus élevé, il serait juste que ceux-ci participent à l'effort du pays en matière d'infrastructures de transport. Il a souhaité par ailleurs que l'AFITF puisse davantage bénéficier du produit des amendes forfaitaires majorées.

Il s'est en revanche opposé à l'idée de créer une taxe spéciale sur les contrats d'assurance automobile pour trois raisons. Tout d'abord, la presse ne manquerait pas de mettre cette proposition en regard de l'effet d'aubaine dont ont bénéficié, il y a trois ans, les sociétés privées concessionnaires d'autoroute. Ensuite, cette mesure porterait atteinte au pouvoir d'achat des Français, alors que l'automobile représente une dépense contrainte égale aujourd'hui à 12% du budget des ménages. Enfin, elle risquerait de renforcer le nombre d'automobilistes qui conduisent sans assurance, alors que, selon le ministère de l'intérieur, plusieurs centaines de milliers de personnes circulent d'ores et déjà dans l'illégalité.

Il a ajouté que deux pistes de réflexion étaient à approfondir. Tout d'abord, il n'est pas évident que seule l'AFITF doive bénéficier des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport, car les collectivités territoriales financent un grand nombre de projets d'urbanisation et de logements sans aide réelle de l'Etat. Ensuite, il a rappelé que la France était la principale destination touristique au monde et qu'à ce titre, une contribution pourrait être spécifiquement demandée aux touristes. Par exemple, les cars de voyageurs ou les véhicules particuliers empruntant, dans les zones de montagne ou sur le littoral, des routes volontairement surdimensionnées pour contenir le flot touristique saisonnier, devraient payer une contribution particulière aux collectivités territoriales chargées d'assurer la construction et l'entretien de ces voies. Il a conclu en déclarant que le groupe socialiste adopterait ce rapport avec les réserves qui viennent d'être évoquées et qui lui sont annexées.