Intervention de Francis Grignon

répondant à MM. Rémy Pointereau et Philippe Dominati, a indiqué que la planification des infrastructures de transport n'était pas, à proprement parler, l'objet du rapport, mais que ce thème avait cependant été abordé. Quant à la question de la redevance poids lourds, il a déclaré que la commission des affaires économiques pourra exprimer à nouveau ses points de vue lorsque le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour parlementaire. Il a précisé que les sociétés concessionnaires d'autoroutes risquaient certes de bénéficier d'un effet d'aubaine si elles étaient exclues du champ d'application de la redevance, mais que l'Etat bénéficierait en tout état de cause d'une partie de cette hausse de leurs chiffres d'affaire au travers des taxes actuelles.

Répondant à M. Bailly, il a indiqué qu'il reviendra au conseil général de déterminer les routes départementales assujetties à la redevance poids lourds. Il a conclu en rappelant que toutes les opinions exprimées par les commissaires étaient intégrées dans le rapport.