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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Jean Arthuis, président :Je retiens de votre intervention que le logement génère plus de recettes fiscales qu'il n'en coûte au budget de l'Etat. Votre force de conviction nous amènerait presque à apprécier les niches fiscales !
