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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Jean Arthuis, président :D'autres activités ne coûtent rien à l'Etat et lui rapportent des ressources... Le projet supprime en fait, si je comprends bien, l'exonération fiscale sur la plus-value des terrains à bâtir, afin d'accélérer la réalisation des terrains constructibles ?
Si M. Semeta vous avait écouté, il aurait renoncé, je n'en doute pas, à vous poursuivre devant la Cour de justice.
