Intervention de Alain Juppé

Le passage progressif de 15 à 17 ans de la durée de service nécessaire pour la liquidation anticipée de la pension va conduire un certain nombre de militaires à partir sans la pension à laquelle ils pouvaient prétendre dès leur radiation des contrôles. Le passage dès le 1er janvier de 15 ans à 17,5 ans puis progressivement à 19,5 ans en 2016 pour l'obtention du minimum garanti va avoir des conséquences tout à fait préoccupantes. Dans ces conditions, comme je l'ai dit devant le Conseil supérieur de la fonction militaire et à nouveau lors de mes voeux, j'ai mis en place un outil complémentaire pour faciliter cette reconversion : l'indemnité proportionnelle de reconversion. Elle sera servie au moment de la radiation des contrôles aux militaires non officiers dont le contrat n'aura pas été renouvelé à l'initiative du ministère. Cette indemnité, fiscalisée à l'identique des indemnités de rupture des contrats de travail, se composera de deux volets : une indemnité majorée correspondant à un mois et demi de solde par année de service pour les militaires dont le droit à pension sera différé à 52 ans, et une indemnité différentielle variant selon la durée de service et le grade détenu pour ceux qui partiront avec une pension. Ainsi, pour un caporal chef avec 15 ans de services, l'indemnité atteindra 33 000 euros et 40 000 euros pour un sergent avec 16 ans de service.

En ce qui concerne les contrats opérationnels, nous considérons que notre ministère est en capacité de les honorer et je ne m'engagerai pas dans un processus de remise en cause des objectifs qui ont été fixés par le Livre blanc et par la loi de programmation militaire. Il faut un minimum de visibilité et de stabilité dans nos armées. Un rendez-vous est prévu en 2012 pour la révision du Livre blanc et pour la préparation de la prochaine loi de programmation militaire : attendons cette échéance.