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Intervention de Jacques Gautier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Juppé ministre de la défense et des anciens combattants
Jacques Gautier :La jurisprudence de la Cour de Luxembourg ne suffit pas à empêcher les offsets, car aucune entreprise désireuse de s'implanter sur un marché ne peut se risquer à attaquer une autorité adjudicatrice, même si elle s'estime lésée.
