Intervention de Christine Boutin

Je suis satisfaite de constater que vous connaissez bien l’intérêt de la VEFA et que vous utilisez cette dernière.

Votre position est très radicale. Effectivement, la rédaction proposée par le Gouvernement pour l’article 4 contient la notion d’appel d’offres.

L’opportunité donnée au monde HLM de pouvoir aller vers ces VEFA s’est mise en place dans le cadre de la discussion et de la préparation de ce projet de loi. Les procédures se sont accélérées. Je suis une femme d’écoute, je vous le dis très clairement, et, quand les choses peuvent être améliorées, je l’admets volontiers.

M. le rapporteur a une position à mon avis plus constructive que la vôtre. Il a bien pris conscience de la contrainte qui a été soulignée par le monde HLM. Il propose de supprimer la notion d’appel d’offres là où vous souhaitez la suppression de l’article. Vous ne serez donc pas étonné si je préfère à votre solution la réponse adaptée, concrète et pragmatique proposée par la commission.