Intervention de Charles Revet

Je veux apporter mon soutien à Mme le ministre et indiquer que je ne voterai pas en faveur des deux amendements de suppression de l’article.

Madame le ministre, nous examinons une disposition qui vise à donner les moyens de développer l’habitat, et vous l’avez défendue avec beaucoup d’ardeur.

J’ai bien compris qu’aujourd'hui des opérations étaient bloquées. Des propriétaires de foncier éprouvent des réticences compte tenu du manque de demandes ou parce que l’opération n’est pas « bouclée ».

Il y a le texte et il y a le contexte. Très souvent, il est important que nous précisions dans nos débats, qui sont publiés au Journal officiel, le pourquoi et le comment des choses.

Nous examinons un texte de portée générale que les organismes HLM, notamment, auront à mettre en œuvre. J’ai déjà eu l’occasion de discuter de cela avec vous en commission, où j’ai soulevé le problème. Mais ce que nous disons aujourd'hui bénéficie de la publicité des débats.

Que je sache, les organismes HLM sont soumis aux mêmes règles que n’importe quelle collectivité en termes soit d’évolution de travaux, soit d’acquisition. Or, pour des opérations qui sont conduites par les propriétaires privés de foncier – certaines sont déjà engagées ou sont sur le point de l’être –, il n’y a qu’un seul opérateur et un seul partenaire. Peut-on dispenser les organismes HLM de passer par un appel d’offres ? Si on ne le peut pas, comment procédera-t-on ? Et s’il n’y a pas d’appel d’offres, qui déterminera la valeur d’achat des acquisitions que réaliseront les organismes HLM ?

Comprenez-moi bien : non seulement je ne suis pas contre cette démarche, mais je pense qu’elle est bonne et qu’il faut donc la sécuriser totalement.

Le plus grave serait que nous ayons de bonnes intentions, que nous adoptions des dispositions générales et que, ensuite, en raison du respect des procédures, un blocage se produise.